La fiscalité carbone, c’est bon pour la croissance !

Publié le par l'agora de Bretagne

Par Christophe KERGOSIEN

 

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Imaginé lors du Grenelle de l’Environnement, le projet de Contribution Climat Energie (CCE) a bien fait l’objet d’une proposition parlementaire dans le cadre de la loi de finance 2010 mais le Conseil constitutionnel a bloqué l’instauration de la mesure phare du Grenelle en estimant qu’il y avait rupture d’égalité devant l’impôt du fait de l’exemption totale de certains secteurs. 

 

Depuis, le gouvernement s’est bien gardé de relancer le projet pour ne pas mettre en péril la compétitivité de l’économie française et préserver le pouvoir d’achat des ménages, ce dernier argument étant repris par Ségolène ROYAL alors candidate à la primaire citoyenne organisée par le Parti Socialiste. 

 

Avec la campagne présidentielle, la fiscalité carbone qui constitue la colonne vertébrale de la CCE revient sur le devant de la scène politique et les deux arguments rabâchés à satiété par ses opposants constituent objectivement une source d’inquiétude pour les citoyens. La question de l’acceptabilité d’une nouvelle taxe, quelle qu’elle soit, est toujours un enjeu essentiel auquel il convient de répondre de la manière la plus éclairée possible.

 

L’objectif d’une taxe carbone dont l’évolution dans le temps a été pensée notamment par le rapport Quinet est bien de permettre à la France de respecter ses engagements internationaux de réduction du CO2 à l’horizon 2050, le fameux facteur 4 appliqué au niveau d’émission enregistré en 1990. Ce qui pose ici difficulté n’est pas tant l’efficacité de la taxe carbone à long terme que son poids à court et moyen termes. 

 

Les récents travaux entrepris par Gaël CALLONNEC, Frédéric REYNES et Yasser Y. TAMSAMANI apportent des réponses plutôt intéressantes et rassurantes à ce sujet. Ce trio a procédé, dans le cadre du projet de loi 2010 –ce qu’ils nomment « hypothèses conservatrices »- à une simulation à partir d’un modèle néo-keynésien avec une taxe fixée à 20 € par tonne de CO2. Objectif ? Mesurer l’impact macroéconomique et sectoriel d’une taxe carbone en France. Il conclut à « la possibilité d’un double dividende économique et environnemental autant à court terme qu’à long terme ». L’effet levier serait donc opérant mais sous certaines conditions.

 

Les chercheurs démontrent en effet que les mesures d’accompagnement sont déterminantes, qu’il s’agisse de la redistribution des recettes de la taxe ou des exonérations sectorielles. Certes, elles peuvent amoindrir l’efficacité environnementale recherchée mais ce n’est pas pour autant qu’elles la condamnent. Surtout, elles permettent d’inscrire le pays dans un cercle économique vertueux.  Les effets récessifs de la taxe sont ainsi contenus, elle se traduit d’ailleurs par une hausse globale de l’activité et la création d’emplois, le facteur travail étant favorisé au détriment de l’énergie. 

 

Ce constat est à relativiser en fonction des grands secteurs. Sans surprise, les producteurs et distributeurs d’énergies fossiles, les transporteurs aériens et maritimes sont immédiatement et durablement touchés par la taxe. Les secteurs automobiles et chimiques, des transporteurs routiers, du BTP sont d’abord fragilisés mais s’adaptent à moyen terme. Les secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie agroalimentaire, de la production et de la distribution de l’électricité s’en sortent parfaitement bien, dès la première année. 

 

Les effets bénéfiques pour l’environnement sont modérés mais immédiats, de manière plus ou moins marquée selon les secteurs. Ils s’accroissent dans le temps avec un ajustement des technologies de production, moins intensives en énergie fossile. Par contre, les secteurs ferroviaires et de la production-distribution d’électricité augmentent leurs émissions puisque le levier fiscal les avantage clairement, leur activité se déploie.

 

Découvrir l’étude en suivant ce lien :

 http://www.ofce.sciences-po.fr/publications/revue.htm


Publié dans ECONOMIE

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