La gestion de l’eau de la ville de Rennes en débat
L’Agora. La Délégation de Service Public (DSP) de l’eau de Rennes arrive à échéance. Un débat est ouvert. Ce débat tourne essentiellement autour du mode de gestion de l’eau. Avant d’en parler, j’aimerai quand même que tu nous situes auparavant les enjeux d’une politique de l’eau et ses acteurs sur ce territoire car on est bien d’accords, il ne s’agit pas uniquement à tes yeux d’une question technique et juridique…
Pascale LOGET. La question n'est ni technique, ni juridique même si on doit avoir en tête à la fois les freins administrativo-juridique qui bloquent la maîtrise publique et l'imbroglio qui prévaut sur le dossier de l'eau en général. La question fondamentale est celle-ci : « Veut-on remettre de l'éthique, de la cohérence et surtout de la responsabilité dans le dossier de l'eau à Rennes et pour les 400.000 abonnés du syndicat de production d'eau ? ». Si on répond « oui, la situation de l’eau n’est pas satisfaisante, ni sur la qualité des eaux brutes, ni sur la gestion et le prix de l’eau », alors il faut sortir de la DSP pour reprendre en main le dossier.
L’Agora. On a l’impression que le débat est mené tambour-battant par la municipalité et au sein du SMPBR, le syndicat mixte de gestion de l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-Vilaine. Un délai a été accordé après de nombreuses demandes allant dans ce sens mais pourquoi cette précipitation ? Les dés sont-ils jetés ?
Pascale LOGET. En réalité, la loi ne prévoit rien de plus que l’avis consultatif des Commissions Consultatives sur les Services Publics Locaux (CCSPL) ! Si la commune n’a pas délégué sa compétence, le choix qui suit la fin de la DSP, passe par un vote du conseil municipal, tout va bien. Il y a au moins débat public, compte rendu par les medias et éventuellement selon la taille de la commune, avis de la CCSPL et de la CTP, Commission Technique Paritaire. Dans le cas d’un syndicat intercommunal, le vote se fera dans la plus grande discrétion avec quelques élus désignés par les Maires. Les communes, membres du syndicat ne sont pas tenues d’informer les citoyens. On a là un vrai problème démocratique avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sans budget propre sur lequel on attend du changement !
L’Agora. Il y a trois grandes possibilités, une nouvelle DSP, un reprise en régie municipale et désormais la SPL, la Société publique locale. Dans ton rapport, tu t’es positionnée en faveur de la régie, un choix que quelques-uns jugent idéologique. Comment expliques-tu ce jugement sur l’option que tu portes et quelles sont pour toi les avantages à attendre de ce mode de gestion par rapport aux deux autres ? Peux-tu également nous présenter le rapport de force actuel pour que les citoyens puissent s’y retrouver?
Pascale LOGET. Les collectivités les plus volontaristes dans le domaine de l’eau ont choisi la régie, incontestablement Paris, Grenoble ou Lannion Trégor Agglomération ont une haute idée de l’enjeu que constitue l’eau pour les citoyens et leur territoire. Sur la transparence des comptes, sur la cohérence des politiques, sur la gouvernance, la régie autonome est l’exemple à suivre. Mais une fois qu’on a dit cela, il y a des régies peu performantes, peu démocrates et pas très soucieuses de l’environnement. En gros, ce n’est pas parce que la cantine municipale est en régie que les tarifs sont équitables et les repas bios et locaux !
L’Agora. La question de l’eau, c’est celle de la ressource, de sa préservation et de sa gestion, et aussi celle de l’assainissement. C’est cet ensemble qui ensuite fonde le prix facturé. Or, il semble qu’à Rennes, au moins sur l’aspect gestion et production d’eau potable, le prix soit en-deçà de la moyenne du secteur qui par ailleurs est très variable. C’est le principal argument d’ailleurs des partisans de la prolongation de la DSP. Est-ce que cet argument est recevable et comment expliquer les différences de prix ? Un nivellement à l’échelle de Rennes Métropole ne traduirait-elle pas une vision plus solidaire du territoire ?
Pascale LOGET. En réalité si on se limite à analyser la facture des rennais, on ne voit pas grand-chose – ce qu’on connait : la facture des rennais 3,18 € se situe correctement au niveau national et très bien au niveau des factures bretonnes. C’est l’assainissement, en régie qui est d’un coût bas ; pas l’eau potable en DSP. Si on sort de Rennes, pour regarder l’agglomération ou les 37 communes qui sont membres d’intercommunalités, intercommunalités qui sont à leur tour membres du SMPBR : là, on observe plusieurs choses. SMPBR, Rennes Métropole ou pas, presque toute la gestion de l’eau est déléguée. Pour le SMPBR, c’est Véolia, pour le petit reste : la Saur. Deuxième constat : il n’y a aucune solidarité, aucune régulation dans le domaine des prix qui vaille. Les petites communes n’ont aucun choix possible à part négocier le moins mauvais contrat avec la multinationale. Résultat, on passe de 3,18 € à Rennes à 5,19 € sur Gévezé.
L’Agora. L’agriculteur que nous avons rencontré à St Germain-en-Coglès nous disait que la ressource était abondante et que le travail de protection initié dans les années 90 autour du périmètre de captage avait été globalement positif. Ce qu’il ne comprenait pas surtout, c’est que le consommateur urbain n’ait plus conscience de l’importance de ce bien commun et qu’aucune politique publique d’envergure ne soit engagée pour récupérer les eaux de pluie pour des usages sanitaires. Est-ce que tu perçois cette rupture finalement entre le lieu ressource et le lieu approvisionné qui peut-être à terme un problème dans le cadre du dessein métropolitain porté par la majorité socialiste de Rennes dont la première traduction est la concentration de population qu’il faudra bien alimenter en eau de qualité ?
Pascale LOGET. Ce n’est pas parce que la reprise en main passe par une bonne échelle de gestion et de projet, Rennes Métropole, qu’il faut renoncer à une reprise en main locale. Certainement pas ! Une militante d’Eau et Rivières dit qu’il faut élire des Maires pour l’eau dans chaque commune. Elle a raison, on part de loin dans la délégation des responsabilité dans ce domaine. On peut effectivement récupérer l’eau de pluie et restaurer les captages les plus proches. Relocaliser l’eau au lieu de la prélever sur la moitié du département. Cela dit, les territoires ne sont pas tous bien pourvus ; cela a toujours été le cas de Rennes et l’aqueduc qui relie Fougères à Rennes date de 1884 ! La solidarité devrait effectivement se mettre en place entre les territoires qui consomment l’eau et les territoires qui produisent. On parle beaucoup de l’agriculture périurbaine, des plans « alimentation » des métropoles européennes, de Munich, de circuits courts. Quand est-ce qu’on s’y met ? Il faut soutenir les paysans bios et en systèmes herbagers à travers la commande publique, le foncier, les marchés de producteurs locaux. Je suis vraiment désolée de dire que le modèle le plus abouti de ce point de vue, c’est le projet Eau de Paris et Comité de Bassin Seine Normandie à travers le programme de recherche interdisciplinaire PIREN–Seine (Programme Interdisciplinaire de Recherche pour l’Environnement - http://www.sisyphe.upmc.fr/piren/). On va me taxer de jacobine !
L’Agora. Tu as fait un gros boulot de comparaisons dans ton rapport. Il a été remis aux élus. As-tu senti les lignes bougées sur les scénarios de gestion possibles ?
Pascale LOGET. D’abord, il a été bien accueilli en général par les Maires et beaucoup d’exemplaires ont été diffusés. A peu près tout le monde souhaite davantage de transparence et un pilote dans l’avion. L’enquête que nous avons réalisée sur le prix de l’eau sera reprise sous forme d’observatoire. Nous avons montré qu’il ne suffit pas de donner les prix de l’eau des grandes villes, le périurbain ça compte aussi ! Les exemples de Brest Métropole Océane, Lannion Trégor Agglomération, la bataille que mène le Gers ou Les Landes montrent que la reprise en main est possible surtout à l’échelle d’une Métropole. On a pris du retard sur Rennes Métropole sur ce dossier dans la mesure où nous n’avons pas pris la compétence eau, du coup, objectivement la régie semble difficile… Ma conviction est qu’il faut se donner cet objectif même si la première étape sera peut-être la SPL et la mise au débat d’une nouvelle compétence de Rennes Métropole.
POUR ALLER PLUS LOIN
