La « règle d’or » ou l’étalon du libéralisme Par Nicolas KERDRAON

Publié le par l'agora de Bretagne

Aujourd’hui il est très clair que la crise que nous traversons est née dans la dérégulation financière, monétaire et commerciale orchestrée depuis le début des années soixante-dix par Richard Nixon (taux de changes flottants), George Pompidou (« loi Rothschild »), le couple Reagan-Thatcher, l’OMC et le FMI, entre autre. Les conservateurs du monde entier ont appliqué les préceptes de l’école de Chicago, finalement suivis des sociaux démocrates européens privés de repères après la chute du mur de Berlin.


 


 

Cette dérive nous a conduits à une augmentation démentielle de la masse monétaire en circulation et à un écrasement généralisé des revenus du travail au profit des revenus du capital. Au-delà d’un creusement violent et injuste des inégalités, ce détournement est directement à l’origine du chômage et des délocalisations. Les conséquences sont désormais claires : augmentation de la dette privée pour maintenir artificiellement les niveaux de vie et endettement public des Etats-providence contraints de se tourner vers les marchés pour se financer. Cette dette est illégitime notamment parce qu’elle est en large partie due à la crise des subprimes et donc à la crise de la déréglementation de la finance mondiale. Il n’est par ailleurs pas inutile de rappeler que l’Etat Français s’est alourdi d’un fardeau de 1 400 milliards d’euros d’intérêts d’emprunt depuis 1974, somme à comparer à la dette actuelle qui est de l’ordre de 1 600 milliards.


Nicolas Sarkozy persévère dans son dogmatisme conservateur et tente, de manière déguisée, d’imposer l’austérité au peuple français. Cette austérité est d’autant moins légitime qu’il y a seulement deux mois la droite réduisait l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) à peau de chagrin dans l’indifférence générale. La courbe suivante démontre que Nicolas Sarkozy est l’artisan principal de cet endettement puisqu’il était ministre du budget en 93 et qu’il est Président de la République depuis 2007.



 


 


La supercherie de la « règle d’or »


L’équilibre des comptes publics est déjà inscrit noir sur blanc dans l’article 34 de la constitution de 1958 : « Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. […] Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s'inscrivent dans l'objectifd'équilibre des comptes des administrations publiques. ». La proposition du gouvernement, indique de son côté que «  Les lois-cadres d’équilibre des finances publiques déterminent, pour au moins trois années, les orientations pluriannuelles, les normes d’évolution et les règles de gestion des finances publiques, en vue d’assurer l’équilibre des comptes des administrations publiques. ».


On remplace donc une « loi de programmation » par une « loi cadre ». Tout cela n’est pas sérieux et même les sacro-saints marchés ne se laissent pas berner. Il convient d’ajouter que les critères du traité de Maastricht s’imposent eux aussi aux Etats et sont moins contraignants (déficit limité à 3% du PIB annuel et dette limitée à 60% du PIB) même s’ils peuvent théoriquement entraîner des sanctions. Cette « règle d’or » purement politicienne (même le Financial Times le dit !) est une non-réponse et fleure bon l’irresponsabilité caractérisée.


Quand bien même cette règle n’aurait aucun effet, pourquoi s’en priver ? Si Nicolas Sarkozy était réélu, cette loi aurait un effet important car elle serait utilisée par la droite pour justifier le démantèlement, déjà largement entamé, des services publics et des droits sociaux dans notre pays. Et dans le cas d’une alternance en 2012 elle interdirait théoriquement de mener une politique « Keynésienne », basée sur l’épargne en période faste et sur la relance volontariste de l’Etat en période de récession. La « règle d’or » a clairement vocation à discréditer d’emblée toute politique « de gauche » (« gauche capitaliste », car Besancenot aurait sans doute un avis différent sur ce qu’est une politique de gauche). Comme on n’ose imaginer un référendum dès 2012 pour « re-modifier » la Constitution, la gauche serait très fortement contrainte dans ses premières années de pouvoir puisqu’elle ne pourrait pas proposer une politique de relance et d’investissement. La gauche serait contrainte de faire sienne la politique d’austérité.


L’austérité est inefficace, illégitime et injuste


Inefficace parce qu’elle ne permet éventuellement d’équilibrer les comptes que pendant un temps. Ensuite, la machine productive est cassée et la société en souffrance, ce qui provoque une atonie économique ainsi que des crises sociale et démocratique. On verra immanquablement, dans peu de temps, les « marchés » reprocher à l’Europe son faible taux de croissance, ses grèves et même ses choix démocratiques s’ils sont trop à gauche ou s’ils les jugent contraire aux intérêts financiers. Il ne serait pas étonnant par exemple de voir la bourse dévisser, de voir le AAA remis en cause ou les taux français remonter si Mélenchon ou Eva Joly était élue en 2012 !


Illégitime parce que la dette est due en large partie aux taux d’intérêts prélevés par les marchés financiers depuis 1974 et aussi aux crises que ces mêmes marchés ont provoqué (en 2008 mais aussi bien avant ; le krach de 1974 n’était-il pas dû aux exigences des pays de l’OPEP qui aujourd’hui disposent de fonds souverains pour nous prêter de l’argent ? Et que dire de la bulle Internet qui a éclaté en 2001 ou la bulle asiatique précédente ?).


Injuste parce que cela revient à faire payer au peuple et notamment aux salariés, aux retraités et aux exclus (chômeurs notamment) la facture que leur présente un « système financier » qui est responsable de la catastrophe. La France est une démocratie (même si The Economist Intelligence Unit considère la France comme une démocratie défaillante) et quelques banquiers, en chair et en os, n’ont pas à imposé leurs désidératas aux Etats de droit, surtout qu’il s’agit ici de satisfaire leur intérêt financier bien compris.


C’est pourquoi il faut rejeter cette proposition sournoise.

 

Quelles propositions ?


Nicolas Sarkozy veut une règle d’or ? Proposons quelques règles d’or qui nous paraissent plus pertinentes :


Inscrire dans la constitution l’interdiction de dépasser 5% de chômage dans le pays, faute de quoi l’Etat taxera à 50% les bénéfices des entreprises de plus de 5 salariés et des banques, instaurera une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu et interdira le versement de dividendes.

Y inscrire l’objectif de ne pas consacrer moins de 8% du PIB à l’éducation nationale.

Y inscrire la séparation des banques de dépôt et des banques d’investissement et ne garantir, par la puissance publique, que les dépôts.


Le couple Franco-allemand pourrait aussi prendre l’initiative de proposer la modification du Traité de Lisbonne pour fixer le plein emploi comme objectif à la BCE et non la lutte contre l’inflation, sans oublier de supprimer les articles 123 et 125 du Traité qui nous interdisent la solidarité européenne et les prêts de la BCE aux Etats (monétisation par la banque centrale).


Evidemment, il conviendra dans un second temps de revoir en profondeur le Traité pour doter l’Union Européenne d’une véritable constitution, exprimant des objectifs humains et sociaux et instituant une véritable démocratie européenne fédéraliste. Si seuls quelques pays souhaitent avancer dans cette direction, alors commençons à quelques uns, comme cela fût fait avec la création de la CEE ou de l’Euro. La démocratie nous permettant de légitimer d’emblée cette construction et donc d’accélérer le temps : nous y sommes contraints et forcés aujourd’hui.

 

Pour relancer l'économie, en la réorientant, il est nécessaire de dégager des marges de manœuvre et donc de jouer sur les dépenses mais aussi sur les recettes. Il convient de commencer par une réforme fiscale d'ampleur qui doit permettre de rétablir la progressivité de l'impôt en favorisant les revenus du travail par rapport aux revenus du patrimoine pour ne pas entériner et accroitre les inégalités du passe, c'est bien là un objectif de justice social.


Cela passe par la construction d’un système financier destiné à financer l’économie réelle dont l’objectif serait la lutte contre les inégalités et le chômage, qui gangrènent l’économie et la société et qui sont les causes de la crise actuelle et non des conséquences. Ce système doit réintégrer l’Etat de droit et se voir astreindre le respect des libertés fondamentales, des droits de l’homme et du citoyen, ainsi que des droits sociaux et environnementaux des « Etats de droit ». Il est urgent de mettre fin à cette finance hors-sol qui n’est soumise à aucune norme, aucun droit, aucun devoir et aucune responsabilité notamment en séparant les activités bancaires et en établissant une taxe sur les transactions. Enfin, il est urgent d’entamer la mutation écologique de nos sociétés et donc de nos économies.

voir http://postjorion.wordpress.com/2011/08/17/200-pensez-y-lorsque-vous-entendrez-regle-dor/

 

 

voir http://en.wikipedia.org/wiki/Democracy_Index

Publié dans ECONOMIE

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