Notre-Dame-des-Landes : l’Etat coincé par ses concessions à Vinci

Publié le par l'agora de Bretagne

Par Corinne LEPAGE

 

860390_3_7fb5_corinne-lepage-candidate-du-mouvement.jpg

 

Corinne LEPAGE vient de publier sur le blog de Rue 89 une analyse tout à fait intéressante du contrat de concession liant l’Etat à Vinci sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. 

 

Cette analyse juridique, qui s’appuie sur des éléments factuels (DUP, Document d’enquête publique, contrat de concession…), démontre que l’enjeu est tout aussi financier, la puissance publique s’étant liée les mains sans précaution aucune avec le géant privé. Dans l’hypothèse où les travaux ne serait pas engagé du tout, « Le coût pour l’Etat serait la totalité de la rémunération prévue jusqu’à la fin de la concession avec actualisation », nous dit Corinne LEPAGE, un coût estimé par ailleurs par Médiapart à 11 millions d’euros par an. Sur 55 ans, on imagine la facture. Il n’en demeure pas moins que « le bien-fondé et la légalité de cette clause du dédit est contestable devant un juge ».

 

Voilà une étonnante façon de négocier un contrat de la part d’élus du « petit grand ouest » qui ne cessent par ailleurs de clamer leur souci de l’intérêt général.

 

On ne peut que vous inviter à lire dans le détail l’analyse de Corinne LEPAGE que nous remercions d’avoir bien voulu accepter la publication sur le site de l’Agora de Bretagne.

 

la tribune de Corinne LEPAGE

 

blogs.rue89.com-notre-dame-des-landes-l-etat-coince-par-ses.jpg

blogs.rue89.com-notre-dame-des-landes-l-etat-coinc-copie-1.jpgblogs.rue89.com-notre-dame-des-landes-l-etat-coinc-copie-2.jpg

Publié dans POLITIQUE

Commenter cet article