Pendant que vous vous intéressez à la campagne électorale, Guéant veut ficher les honnêtes gens

Publié le par l'agora de Bretagne

Par Nicolas KERDRAON

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Une proposition de loi, datant du mois de juillet 2010, repoussée par le Sénat, rediscutée puis relancée une énième fois par Claude GUEANT le 12 janvier dernier, vise à créer, je cite « un fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports » et la « possibilité de consultation du fichier central, par les administrations publiques et certains opérateurs économiques, afin de s'assurer de la validité ou non du titre d'identité qui leur est présenté. ».

 

Big Brother vous en rêviez ? Claude GUEANT va le faire ! Et ce, à trois mois des élections présidentielles. La tactique de Nicolas SARKOZY en vue de ces élections est claire : faire feu de tout bois en guise de baroud d’honneur face à des sondages plus que préoccupants.

 

Quel est donc l’intérêt d’un tel fichage ? L’objectif de la loi est, en théorie, de lutter contre l’usurpation d’identité. Selon les députés qui ont présenté cette proposition, plus de 200 000 personnes par an sont victimes d’usurpation d’identité en France, auxquelles s’ajoutent 400 000 usurpations sur le net. Et l’exposé des motifs de la loi d’ajouter que « le lien entre usurpation d'identité ou fraude documentaire et crime organisé ou terrorisme s'avère particulièrement étroit ».

 

Ce « fichiers des gens honnêtes », tel que l’a surnommé François PILLET, sénateur UMP du Cher, rapporteur de la loi sur la protection de l’identité, rassemblerait les données figurant sur la carte d’identité des citoyens, dont l’empreinte digitale. Si on en croit l’UMP, l’objectif de ce fichier n’est évidemment que de « préserver l'intégrité des données requises pour la délivrance du passeport français et de la carte nationale d'identité ». Ou comment ficher 45 millions de français pour lutter contre 200 000 infractions « mineures ». 200 000 ? Pas sûr d’ailleurs. Alain BAUER lui-même (conseiller de Nicolas SARKOZY sur les questions de sécurité), lors de son audition devant la CNIL sur ce sujet, faisait état de 9 174 faux documents d’identités ; 3 079 faux documents concernant la circulation des véhicules ; 3 652 faux documents administratifs ; 1 554 faux en écritures publiques. Diverses études font état de chiffres allant de 11 627 (Credoc) à 13 900 (Obs Nat. de la criminalité). Et Alain BAUER, durant son audition, de poser la question d’emblée « l’utilisation de la biométrie dans la carte d’identité nationale n’est-elle pas disproportionnée par rapport aux enjeux criminels auxquels nous devons faire face ? ». Sa conclusion est explicite : « Si je suis naturellement pour améliorer l’efficacité de nos politiques de lutte contre le crime, ce combat ne doit pas se faire au détriment des libertés de nos concitoyens. ».

 

Rappelons qu’il existe déjà un fichier, le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). Il recense 3 millions d’individus (5 % de la population), dont les ¾ n’ont d’ailleurs jamais été condamnés, et a permis de détecter 61 273 usurpations d’identité. Cette proposition de loi estime que pour identifier quelques fraudeurs, il faut ficher l’ensemble de la population. Les dérives potentielles sont évidemment énormes, surtout si la droite était reconduite au pouvoir. Claude GUEANT a d’ailleurs déjà dit qu’il ne voyait pas pourquoi un tel fichier ne serait pas mis à la disposition de la police et de la justice pour des investigations (empreintes mais aussi identification faciale sur ce que filment les caméras de vidéosurveillance). Christian VANNESTE voudrait même s’en servir pour le contrôle des flux migratoires ! Il n’est pas du tout sûr qu’une telle loi soit validée par le Conseil d’état ou par la Cour européenne des droits de l’homme.

 

Faisons de la politique fiction. Imaginons un crime odieux commis en France avec Nicolas SARKOZY au pouvoir. La police pourrait avoir prélevé une empreinte sur la scène de crime et chercher, en vain, l’auteur des faits. On imagine Nicolas SARKOZY réclamant immédiatement que ce fichier soit mis à la disposition de la police pour identifier le criminel, exploitant ainsi l’émotion suscitée par le fait divers, comme il l’a déjà si souvent fait. Ainsi chacun d’entre nous pourrait se trouver accusé d’un crime crapuleux sur la seule base d’une ressemblance physique ou sur la base d’une empreinte tronquée. 

 

Allons plus loin. Ne devrait-on pas prélever in utero un échantillon d’ADN sur tous les enfants français et mettre tout cela à la disposition de la police, voire de l’Education nationale ? Bienvenue à Gattaca ! On pourrait même en profiter pour nous mettre une puce électronique dotée d’un GPS sous la peau pour identifier immédiatement les auteurs d’un crime sur la simple base de coordonnées espace-temps. Ce type de texte est dans la lignée de ce que la droite voulait faire avec la détection précoce des comportements délinquants (dès la maternelle), de la généralisation de la vidéosurveillance (y compris dans des villes bourgeoises particulièrement calmes) ou de cette vilaine habitude qui consiste à mettre des  journalistes sur écoute. Par défaut, la « populace » est malhonnête et dangereuse et il convient de la ficher de manière générale et de la surveiller pour permettre aux bourgeois de dormir sur leurs deux oreilles. Il s’agit là, d’une sorte de violation de la présomption d’innocence puisque cela revient à considérer, non pas que l’homme naît bon, mais qu’en tout homme sommeille un délinquant potentiel. Oui, il serait plus facile d’identifier un criminel avec ce type de fichier. Evidemment. Mais cela serait une atteinte sans précédent à la vie privée et à la liberté des citoyens puisque la police, l’Etat, pourrait enquêter sur nous, à notre insu, en permanence. 

 

Il serait temps que la droite comprenne que la liberté de l’ensemble des individus n’a pas à être mise en cause du simple fait de l’existence dans la société d’une minorité de délinquants et de quelques sociopathes. Nous ne sommes pas présumés coupables Mr GUEANT, nous sommes encore, dans cette République, présumés innocents, et nous avons encore le droit à la liberté de circulation, d’association, de religion, d’opinion et de parole. Nous ne souhaitons pas sacrifier nos libertés essentielles pour un progrès des statistiques de votre Ministère. La liberté n’est pas un exercice sans risque. Nous le prenons.

 

http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/CNI-biometrie/CRAUDITIONBAUER.pdf

 

 

 

 

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