Réforme bancaire, ne fallait-il pas aller plus loin ?

Publié le par l'agora de Bretagne

Par Nicolas KERDRAON

 

 

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Pierre Moscovici va défendre, à partir de ce 12 février, la réforme bancaire du gouvernement devant le Parlement. Cette réforme doit tirer les leçons de la crise des subprimes. Elle cherchera à protéger les économies des épargnants, des affres de la spéculation financière et de ses risques en séparant activités de dépôts et spéculatives. Il semble que le Parlement devra donner de la consistance à un texte déjà critiqué, notamment par des universitaires comme Gaël Giraud qui a publié une note de quelques pages expliquant que ce texte ne semblait pas répondre à l'ambition affichée. Qu’en est-il ?

 

Une crise qui n'en finit pas

 

La crise des subprimes a provoqué un « crédit crunch » mondial. Une vaste crise de confiance a bloqué le système financier ; les banques ne se prêtaient plus entre elles. Malheureusement, lorsque les banques ne peuvent plus emprunter, elles ne prêtent plus et ce sont les entreprises et les particuliers qui peinent à financer leurs investissements. Les entreprises en mal de trésorerie peuvent même avoir du mal à payer leurs propres factures. On note d'ailleurs que de  grandes entreprises comme Peugeot ou Wolkswagen ont, depuis 2008, créé leur propre banque pour se financer directement auprès de la BCE. 

 

Dans une telle crise de confiance, les bilans des banques les plus imprudentes sont plombés de dettes irrécouvrables, titrisées certes mais irrécouvrables tout de même. Ces titres ne valent plus rien et s'effacent de leurs actifs. Avec un bilan négatif et sans possibilité de « remettre une pièce dans le juke box » en empruntant à nouveau pour se refaire une “santé” en spéculant de plus belle, une banque peut faire faillite, comme Lehman Brothers. Lehman Brothers était une pure banque d'investissement. Sa faillite a eu un impact violent sur les marchés mais n'a pas directement ruiné des épargnants. 

 

La faillite d'une banque dite « mixte » signifierait, par contre, l'engloutissement des économies de millions de citoyens lambda. Une banque mixte est une banque qui allie activités commerciales, recceuillant l'épargne courante (compte courant, livret, assurance vie, actions ...) et activités dites “de marché”, qui se déroulent, souvent dans la plus grande opacité, dans les milieux interbancaires. Or l'épargne collectée permet à ces banques de se financer “gratuitement”. Elles investissent sur les marchés financiers l'argent des citoyens anonymes, multiplié par un effet de levier très important (parfois 100 € pour 1 € collecté). On dit que les  « dépôts font les crédits ». Les activités spéculatives étant potentiellement très rentables, les banques mixtes ont tendance à se détourner de plus en plus de leur métier premier pour se consacrer au maximum aux activités de marché. Ce phénomène détourne des sommes considérables de l'économie dite “réelle” (Cf. exemple de PSA ci-dessus).

 

Quid des banques françaises ?

 

Les banques françaises sont des banques mixtes et leurs bilans sont énormes. Le total du bilan de BNP-Paribas, la plus grande banque française, est équivalent au PIB Français. On comprend immédiatement que l'Etat ne pourrait se permettre de laisser s'effondrer une telle banque si elle était fragilisée (Too big to fail). Cela provoquerait une panique sur les marchés, entraînant les autres banques et l'Etat français vers les abîmes. On peut imaginer un conflit social majeur ou un « bank run ». En cas de risque de faillite, les pouvoirs publics sont donc contraints, dans la situation actuelle, de se porter garants des banques et de les aider financièrement en empruntant à leur places, tant que la signature des Etats est encore jugée digne de confiance. Ces aides et ces garanties viennent, bien évidemment, affaiblir la position des Etats sur ces mêmes marchés financiers et bien, souvent alourdir leur dette.

 

Les banques ont déjà été « sauvées » en 2008 et les Etats ainsi que la BCE ont pris à leur charge une très large part de leurs créances « pourries ». On a socialisé les pertes. Il n'en reste pas moins que, 5 ans plus tard, l'économie mondiale est toujours en panne. Pour la débloquer, pensant se trouver dans une crise de liquidité, la BCE et les autres banques centrales ont inondé le marché d'argent « gratuit » à coups de LTRO (Long Term Refinancing Operation : Prêt à Long Terme accordé par la BCE aux banques) et de QE (Quantitative Easing : émission importante de liquidité réalisée par une banque centrale). Cela a permis aux banques d'investissement de recommencer à jouer et, pour certaines, à gagner de l'argent. Cela permet aussi aux entreprises de retrouver des fonds mais plus modestement (moindre rentabilité pour les banques, Cf. ci-dessus). On fait donc tourner la planche à billet. Non parce que l'économie est dynamique mais parce que cela donne l'illusion que tout va bien, cela maintient la bourse, etc. Comme au poker : tant qu'il reste quelques jetons, la partie n'est pas finie. 

 

On peut faire une analogie avec une automobile dont le réservoir d'essence fuirait, et qu'on aurait raccordé à la pompe à essence pour rouler encore un peu.

 

Séparer les banques ... pour quoi faire ? La crise est finie !

 

Cette crise était et reste une crise de solvabilité. Le problème n'est pas la quantité d'argent qui circule mais la confiance que l'on peut avoir lorsque l'on prête. Le problème n'est pas quantitatif mais qualitatif. Bill Gross, le gérant du plus grand fond obligataire au monde, Pimco, a qualifié la dette américaine de super nova : « La dette du pays s’élève à 56 000 milliards de dollars. Dans ce chiffre sont compris la dette du gouvernement, de 16 000 milliards de dollars, la dette des entreprises, et la dette des ménages. Ceci est sans compter la dette engrangée par le circuit parallèle de financement ou « shadow banking system» estimée entre de 20 000 à 30 000 milliards de dollars ». Les élus du congrès américains et Barak Obama se sont encore mis d'accord pour gagner un peu de temps et repousser le mur budgétaire de quelques mois. Mais le temps, c'est de l'argent. Beaucoup d'argent dans le cas qui nous concerne. Et la situation budgétaire américaine n'est tout simplement pas viable. 

 

La France ne se trouve pas encore dans cette situation mais n'est guère mieux lotie. Cela est presque passé inaperçu mais le projet de loi de finance de l'Etat pour 2013  intègre la possibilité d'un défaut, à l'article 43. « L’objet de ces clauses est de faciliter la restructuration de la dette d’un Etat de la zone euro dans l’éventualité où il se révèlerait dans l’incapacité d’honorer les engagements financiers pris vis-à-vis des détenteurs obligataires selon le calendrier et les modalités initialement fixées. Par solidarité entre les Etats membres de la zone euro, l’ensemble de ces Etats s’est engagé à introduire de telles clauses. Compte tenu des excellentes conditions de financement dont bénéficie actuellement la France, leur activation au niveau national est très peu probable. » Très peu probable donc. 

 

Ajoutons à cela que les français sont très friands d'assurance vie. Or ces produits sont très largement constitués d'obligations d'Etat, libellées en €. Des millions d'épargnants français pourraient donc voir, en cas de défaut sur les dettes européennes, leurs économies partir en fumée en très peu de temps. Investir dans le concret, immobilier, matériaux, terre, semblent être des placements bien plus sûrs aujourd'hui car ne nous voilons pas la face, certaines dettes ne seront jamais remboursées entièrement, à commencer par celles de la Grèce et de l'Irlande, du Japon et même des Etats-Unis. 

 

Cela relève d'un calcul assez simple. Si un Etat est endetté à hauteur de 100% de son PIB, et qu'il emprunte à un taux de 2%, alors il faut qu'il réalise 2% de croissance de PIB pour pouvoir maintenir sa dette, à condition de ne pas présenter un budget primaire à nouveau déficitaire bien évidemment. Le Japon avec ses 250% d'endettement (issus notamment de l'éclatement d'une bulle ... immobilière en 1990), aura, par exemple, du mal à emprunter à moins de 3% sur les marchés. Il leur faudrait donc 7% de croissance pour simplement maintenir leur dette et rembourser les intérêts. Impensable. Or les japonais n'arrivent plus à se financer par eux-mêmes (l'Etat empruntait jusqu'ici à ses citoyens). Les japonais vont donc probablement restructurer leur dette. Une restructuration consiste tout simplement à négocier avec ses créanciers avec un seul atout dans son jeu : la menace de ne rien rembourser du tout.

 

Le risque d'explosion d'une crise plus violente que la précédente est réel. C'est pour protéger autant que possible les petits épargnants français des turpitudes de leur banques qui ont beaucoup joué et perdu sur les marchés financiers que le gouvernement propose une loi qui sera débattue dès demain au parlement.

 

Un Glass-steagal act à la française ?

 

Le lobby bancaire français semble avoir calmé les ardeurs du gouvernement. En effet, la réforme bancaire telle que proposée aujourd'hui, sensée mettre un terme au modèle français des banques mixtes, serait une illusion si on en croit certains universitaires. Gaël Giraud du CNRS, démontre point par point comment ce modèle mixte est dangereux et comment la proposition de loi ne répond pas aux problématiques soulevées. Ses équivalentes américaines et anglaises seraient plus protectrices. Le Glass-Steagall Act (GSA) à la française ne semble pas pour demain. 

 

Le GSA américain de 1933 avait instauré trois choses : l'incompatibilité entre les métiers de banque de dépôt et de banque d'investissement ; le système fédéral d'assurance des dépôts bancaires ; le plafonnement des taux d'intérêt sur les dépôts bancaires (la Regulation Q). La loi proposée par M. Moscovici s'appuie sur le rapport Liikanen. Ce rapport

 propose « la stricte compartimentation des capitaux alloués aux activités de marché pour compte propre et pour compte de tiers ». Dans la proposition de loi française, les activités de marché sont simplement amenées à être hébergées dans une « filiale ». Sachant que rien n'interdit à une filiale de vendre une créance titrisée à une autre entité de la même maison, les dépôts ne seront pas protégés. La loi propose aussi de régler les clauses à appliquer en cas de faillite de ces filiales. Or la faillite d'une petite filiale peut entraîner l'ensemble du groupe comme ce fût le cas pour AIG. Cette loi n'indique pas non plus clairement ce que sont les activités “séparées”, autorisant notamment les banques dites commerciales, à la « tenue de marché sur instrument financiers ». La loi n'interdit pas explicitement non plus aux banques commerciales de ne pas avoir d'activités avec les hedge-fund. Elle se contente de limiter l'usage du trading à haute-fréquence et impose une déclaration des activités des banques françaises dans tous les pays, y compris les paradis fiscaux. Mais pourquoi ne pas interdire tout simplement ces activités off-shore qui n'ont aucun intérêt pour l'économie réelle ? On est désormais bien loin des banques coopératives originelles ... elles faisaient pourtant très bien leur travail qui est de financer l'économie réelle.

 

Il y a fort à craindre qu'une loi trop tiède ne soie pas d'un grand secours pour l'épargne des français lorsque la super nova de Bill Gross explosera.            


Publié dans TRANSITION

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