Réforme fiscale des collectivités : vers une nouvelle définition de la solidarité au profit du Grand Paris ? Par Pierrick MASSIOT

Publié le par l'agora de Bretagne

Rennes, le 30 juin 2011

 

Réforme fiscale des collectivités

Vers une nouvelle définition de la solidarité au profit du Grand Paris ? 

 

Par Pierrick MASSIOT

 

Vice-président en charge des finances et des affaires générales 

de la Région Bretagne

Les questions relatives à la fiscalité rencontrent en général peu d’écho, tant les mécanismes qui régissent les relations fiscales entre l’Etat et les collectivités mais également, entre les collectivités elles-mêmes, sont devenues incompréhensibles. J’ose toutefois évoquer cette question face à l’opinion en raison de l’énormité du scandale qui se prépare dans le silence feutré des cabinets ministériels.

 

 

La loi de finances 2011 a prévu pour les Conseils régionaux des mécanismes fiscaux de substitution à la Taxe Professionnelle absolument aberrants. La « Gazette » dans une rubrique « Humeur de la rédaction » évoque à ce propos la « Géniale complexité fiscale » destinée en fait à « masquer des Hold-up magistraux » !ou : comment la Région « Ile de France » dont l’indicateur de richesse jusqu’à présent supérieur à la moyenne nationale de +45% devient tout à coup une région pauvre éligible à la solidarité de toutes les autres régions métropolitaines !

 

Selon les simulations de Ressources Consultants Finances, à partir de 2013, l’ensemble des régions métropolitaines apportera chaque année à l’Ile de France une partie des ressources remplaçant la Taxe Professionnelle (la CVAE). Ainsi en 2020, selon le niveau de croissance, l’apport supplémentaire se situera entre 128 millions et 354 millions d’€ au minimum chaque année.

 

De quoi sans doute faciliter grandement le financement du « Grand Paris » ? Mais est-ce bien aux Régions, elles mêmes aux prises avec des investissements colossaux (ex : le TGV en Bretagne), d’assumer le financement du « Grand Paris » ?

 

Nous pourrions nous consoler en espérant des mécanismes de solidarité liés aux dotations de l’Etat un rééquilibrage au profit des Régions classées parmi les plus pauvres ? Il n’en est rien puisque se prépare actuellement, pour 2012, une réforme qui amènera les 7 régions bénéficiant actuellement de la péréquation à prélever sur leurs dotations jusqu’à 50% de cette péréquation pour financer 6 à 7 autres Régions. S’esquisse donc à Paris, malgré nos objections et nos propositions, une nouvelle définition de la solidarité qui consiste à prélever sur les plus fragiles.

 

Après la suppression quasi-totale de notre capacité à décider de nos ressources, voilà les derniers mauvais coups qui menacent la capacité des Régions à mettre en œuvre les politiques validées l’an dernier par les électeurs. Nous avons une autre conception de la décentralisation et de la solidarité.

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