Sarko 2007-2012, le Best-of, épisode 13 : "un mille-feuilles périmé"

Publié le par l'agora de Bretagne

A l'occasion des élections présidentielles, et pour se détendre (ou se faire peur c'est selon), l'agora de Bretagne vous offre un petit voyage dans le temps. Revenons en 30 jours sur 30 évènements symboliques de période Sarkozyste. L'agora de Bretagne est heureuse de vous proposer, Sarko 2007-2012, le Best-of !

En ce 19 Avril 2012, N°13 : Un « mille-feuille » périmé

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Un premier comité Balladur avait mené la réflexion sur l'hyper-présidentialisation de la 5ème République en 2007. Le 22 octobre 2008, un nouveau comité Balladur était installé pour mener à bien la réforme du « mille-feuilles » territorial français. La feuille de route imposée par Nicolas Sarkozy était claire : « simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers ». Le Président de la République déplorait notamment que « les dispositions de la loi constitutionnelle de 2003 relative aux collectivités territoriales qui permettent des expérimentations locales, des fusions de collectivités et la désignation de chefs de file sont restées quasiment inappliquées ». Dans le viseur de Nicolas Sarkozy, les départements et les 36700 communes françaises, ainsi que la Taxe Professionnelle. Autre objectif : créer des métropoles, structurant la vie notamment économique du pays. Bien évidemment, une telle feuille de route, proposée par un parisien ultralibéral comme l'actuel Président, ne pouvait que susciter l'inquiétude du monde rural et des écologistes, entre autres. 

Sans surprise le comité, présidé par l'ancien Premier Ministre favori de Nicolas Sarkozy, rend, un an plus tard, un rapport conforme aux attentes sur les principes. Il propose notamment, la fusion de plusieurs régions pour passer de 22 à 15. Il remet en cause la clause de compétence générale des départements et la taxe professionnelle. Enfin, il propose la création de 9 métropoles aux pouvoirs élargis. Enfin, il renforce le pouvoir et élargi le périmètre des EPCI.

La mise en musique de cette réforme prendra un an. La taxe professionnelle sera supprimée et remplacée par un bouquet de taxes diverses, dont des taxes pesant sur les ménages, au profit des EPCI et au détriment des départements et des régions, qui y perdent en autonomie budgétaire. On attendait que la réforme décide enfin entre Région et Département mais elle s'y refuse à nouveau. Néanmoins, elle créée le mandat de conseiller territorial. Ces conseillers seront amenés à siéger dans les deux instances. La manœuvre consiste à montrer du doigt les élus locaux pour leur coût et à en diviser le nombre par deux. Les compétences sont retouchées pour spécialiser les conseil généraux.

Le renforcement des EPCI vise aussi à réduire les dépenses. En effet, depuis 2000, les effectifs des agents des EPCI avaient augmenté de 64 % sans que ceux des communes aient baissés puisqu'ils ont continué à croître, de 3 %. La réforme en cours va probablement, par un savant jeu de bonneteau de mesures fiscales, de fusion et de redistribution des dotations et de compétences, entraîner à terme, la disparition de nombreuses petites communes qui deviendront impuissantes à agir. Cette réduction était l'objectif à peine voilé du comité. On peut regretter la méthode.

La création des métropoles est l'illustration ultime du centralisme et du jacobinisme de Nicolas Sarkozy. La théorie des « grands champions », si chère à la droite, et à une partie de la gauche, habituellement appliquée en économie, est ici parfaitement lisible. De même que la droite pense qu'il faut constituer de grands champions industriels pour conquérir le monde, en rayonnant ensuite sur les « petits ». La droite pense que, dans un contexte supposé de compétition mondiale entre les territoires, il faut concentrer la puissance et la richesse en quelques métropoles attractives au niveau européen et mondial pour que les bénéfices retombent fatalement sur des régions entières par un phénomène, comparable à la percolation de nos cafetières. Oui mais voilà, ces théories ont été battues en brèches par deux phénomènes prévisibles : la crise financière/économique mondiale et l'urgence écologique. Ces deux phénomènes combinés devraient conduire à rechercher la re-localisation et la proximité plutôt que la conquête, le bien-être et l'harmonie plutôt que la puissance, la coopération plutôt que la compétition, la solidarité plutôt que la captation et l'absorption, la démocratie participative et « implicative » (Cf. Daniel Cueff) plutôt que la technocratie opaque. Malheureusement, la plupart des élus socialistes, eux-même de grands cumulards et souvent patrons d'exécutifs locaux, ont adhéré à ces théories, faute de mieux sans doute … A ces théories dépassées s'opposent pourtant celle de demain appuyées sur la mise en réseau d'entités de proximité, solidaires et coopérant dans un objectif d'aménagement harmonieux du territoire et de développement durable. Inutile de compter sur Nicolas Sarkozy pour y penser.

Le coup de grâce sera porté par les Préfets qui étaient chargés de dessiner les nouveaux contours des EPCI, alors que, depuis leur fondation (loi du 12 juillet 1999), elles « se fondent sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein d'un périmètre de solidarité ». Les Préfets et Nicolas Sarkozy piétinent donc les principes même des EPCI et proposent, d'en haut, de nouveaux périmètres et de nouveaux bouquets de compétences, issus de l'addition des compétences des EPCI fusionnées. On constate qu'à l'évidence, la consigne de Paris aura été d'agrandir jusqu'à la caricature les communautés. On le constate en Bretagne, aussi bien à Rennes qui engloberait presque l'ensemble de l'Ille-et-Vilaine si les élus locaux se laissaient bercer par les sirènes de la DGF. Encore à Lannion où une ville centre de 20 000 habitants se voit proposer de devenir le cœur d'une communauté de plus de 80 000 habitants, contre l'avis même des élus de la ville centre et des communes littorales du Trégor qui ne veulent par partager leur richesses avec les zones rurales plus au sud.Ce que l'on constate aussi à Vitré, où l'agglomération centrale refuse l'adhésion des communes rurales alentours par égoïsme.

La conséquence de cette réforme sur l'avenir des communes paraît clair. En concentrant les ressources financières et les compétences au niveau des EPCI, par un savant jeu d'éphémères dotations pour ceux qui vont le plus vite, le plus loin dans l'intégration, Nicolas Sarkozy, a nié l'espace rural et voulu réduire le nombre de nos communes par « étouffement ». Privées de budgets et de compétences, il est probable qu'un vaste mouvement de fusion s'opèrent au niveau des communes de moins de 500 habitants qui font la particularité de notre aménagement du territoire. Le plus regrettable est que ce mouvement se fasse par « mise devant le fait accompli » des citoyens qui peuplent ces communes, alors que la majorité d'entre eux comprennent probablement très bien le sens de l'histoire et sauraient faire évoluer les institutions locales de manière dynamique et positive, si on leur posait la question dans un referendim local par exemple.

La deuxième victime de cette réforme est donc la démocratie. En effet, les conseillers territoriaux seront très probablement débordés par leurs responsabilités et devront déléguer un maximum de choses aux employés des conseils généraux et régionaux, ce qui favorise le remplacement de la démocratie par la technocratie, malgré tout le respect qu'on peut avoir pour les fonctionnaires cocnernés. De même, en centralisant tous les pouvoirs locaux au niveau des EPCI, on éloigne les centres de décisions des citoyens et les EPCI risquent de devenir des monstres bureaucratiques illisibles pour les citoyens. L'élu préféré des français a toujours été le Maire parce qu'il est proche. On peut le rencontrer facilement. On le connait même souvent dans les petites communes. Quelle sera la réaction des citoyens des zones rurales à cet amoindrissement de la fonction ? Enfin, la rigueur budgétaire est une chose et l'Histoire en est une autre. Les départements et les communes ont été créés en 1789 et 1790. On voit d'ailleurs, dans cette réforme, que le poids de l'Histoire a joué puisque l'idée de supprimer des communes et les départements, bien qu'évoquée, n'a pas été appliquée directement. Nicolas Sarkozy a préféré passer par la mort à petit feu, en anémiant petit à petit, leurs budgets, leurs missions et leurs capacités à répondre aux besoins des citoyens.

Nicolas Sarkozy aura donc cédé, à nouveau, aux dogmes habituelles de la droite (centralisme, concentration de richesse, compétition à tous les étages, coupe dans les dépenses au lieu d'augmenter les recettes, captation, Parisianisme jacobin, ...) tout en manquant du courage nécessaire pour trancher les questions brûlante à quelques mois des élections sénatoriales qu'il perdra pourtant à cause de cette réforme "aux forceps". Sur cette loi, comme sur le reste, Nicolas Sarkozy n'aura pas compris le sens de l'Histoire et n'aura pas su, malgré l'affichage du Grenelle de l'environnement, comprendre les défis écologiques, démocratiques et économiques de demain, pour mettre en oeuvre une réforme à contre courant. Le monde a changé, les techniques (transport, télécommunications, ...), les modes de vie et les usages ont changé et il est vrai que la statu quo n'était pas souhaitable. Mais cette réforme est appuyée sur des théories du passé et elle va contrarier l'évolution de notre pays si elle n'est pas à nouveau remise à plat. François Hollande a indiqué vouloir mener l'acte 2 de la décentralisation en France. Espérons que lui, saura épouser le mouvement de l'histoire si l'occasion lui en est donnée.

 

 

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