Sarko 2007-2012, le Best-of, épisode 8 : Le boulet fiscal

A l'occasion des élections présidentielles, et pour se détendre (ou se faire peur c'est selon), l'agora de Bretagne vous offre un petit voyage dans le temps. Revenons en 30 jours sur 30 évènements symboliques de période Sarkozyste. L'agora de Bretagne est heureuse de vous proposer, Sarko 2007-2012, le Best-of !

En ce 27 Avril 2012, N°8 : Le bouclier fiscal

 

Le quinquennat qui s'achève (espérons-le), restera probablement symbolisé par le Bling-bling, l'affaire Bettencourt et l'identité nationale. Mais un autre symbole restera sans doute encore plus tenace car il fût le boulet de Nicolas Sarkozy et le marqueur de l'injustice de sa politique : le bouclier fiscal.

On oublie souvent que le premier bouclier fiscal français a été instauré par … Michel Rocard. Cela ne se nommait pas « bouclier fiscal » mais le gouvernement Rocard avait institué un plafond à la somme impôt sur le revenu, impôt sur la fortune. Ce plafond était de 70%. Le plus amusant est à venir. Ce plafond a été supprimé quelques années plus tard par … Alain Juppé. Le « bouclier fiscal », nommé comme tel, a été institué par Dominique de Villepin en 2006. Le dispositif limitait la sommes des impôts directs (sur le revenu, ISF, taxe d'habitation et foncière sur la résidence principale) payés par un contribuable à 60%, sans prendre en compte les cotisations sociales, ce qui relève le plafond effectif à 71%).

Lors de la campagne de 2007, Nicolas Sarkozy affirmera l'idée de limiter à 50% du revenus, cotisations sociales inclues, la somme d'impôts payés par les contribuables. Ce bouclier, par l'intermédiaire la célèbre loi TEPA, est mis en œuvre dès l'été 2007, par la nouvelle majorité de Nicolas Sarkozy. En urgence.

Le mécanisme de mise œuvre permet aux plus aisés, par le jeu des niches fiscales, de réduire leurs impôts à peau de chagrin. En effet, le revenu retenu est le « revenu fiscal de référence ». Or celui peut être considérablement minoré avec quelques conseils avisés sur les niches et les placements appropriés.

Mais c'est sans doute dans la méthode choisie par le gouvernement pour rendre cet argent aux contribuables que se trouve sa plus grossière erreur de communication. En effet, les contribuables concernés avancent les sommes en payant leurs impôts selon les taux en vigueur avant la loi TEPA, et demande ensuite le remboursement du trop perçu. Cette mécanique conduira le fisc à faire des chèques d'un montant indécent à des millionnaires ou à des milliardaires. Évidemment, la « malheureuse » Liliane Bettencourt sera, bien malgré elle, au cœur de la polémique, l'état lui ayant envoyé, par exemple, un chèque de remboursement de l'ordre de 30 millions d'euros pour une seule année (2008), récupérant, à elle seule, 30% du total des remboursements de cette cuvée.

Ce bouclier sera un incroyable cadeau fait aux plus fortunés. Seuls quelques milliers de ménages en bénéficieront tous les ans. Les remboursements s'élèveront en moyenne à quelques 30000 euros par foyer et par an pour, peu ou prou, 15000 ménages. Les milles ménages les plus riches se partageant plus de 60% de l'enveloppe totale, pour une moyenne supérieure à 300 000 euros.

Quel était l'objectif de cette mesure qui paraît particulièrement injuste si on se contente des calculs ci-dessus ? L'objectif de ses inventeurs était la lutte contre l'évasion fiscale. L'Europe est devenu en quelques années un paradis fiscal et Nicolas Sarkozy ne souhaitait visiblement pas être à la traîne.Mais concurrencer la Suisse n'est pas si simple et il fallait bien sortir les gros moyens. La droite justifiera cette mesure par le fait que les retours d'exilés fiscaux permettraient, tout calcul faits, au fisc français de gagner de l'argent. Les faits sont plus cruels puisque cette mesure n'a ralenti l'exil fiscal des plus riches vers nos voisins plus accueillants, que pendant 1 an. De nombreux journaux mettront en avant les quelques ménages multimillionnaires (plus de 15 millions d'euros de patrimoine) déclarant quelques milliers d'euros grâce aux niches fiscales, tout en recevant des chèques de plusieurs centaines de milliers d'euros grâce au « bouclier ».

Ce dispositif aura coûté 250 M€ en 2007, puis 600 M€, 679 M€, 591 M€, 550 M€ et enfin 550 M€ en 2012. Le coût final, 3,220 milliards, est donc loin de représenter une part significative des déficits creusés sur la période (600 milliards). Même dans les quelques 70 milliards de cadeaux fiscaux faits essentiellement aux plus aisés et aux entreprises par Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal représente une partie relativement faible. Néanmoins, compte-tenu que 99% des sommes concernées sont allées dans les poches des français assujettis à l'ISF, ce bouclier fiscal restera l'un des marqueurs du Sarkozysme. Un marqueur profondément injuste aux yeux des français.

En 2012, le bouclier fiscal a été supprimé pour « faire contribuer les plus riches à l'effort ». En même temps, l'ISF était réduite par Nicolas Sarkozy, de 50%. Une mesure injuste à 500 millions d'euros remplacée par une mesure tout aussi injuste, d'un coût de 1,5 milliards par an … Finalement, avec Nicolas Sarkozy, aura accrue l'injustice flagrante de notre système fiscal où l'on paie moins d'impôts lorsqu'on est rentier millionnaire que lorsqu'on est cadre dans une entreprise ou artisan. Et lui qui voulait réhabiliter le travail … Une franche réussite. Hein Liliane … ?